Conditions Générales de Vente (CGV)

Bien dans nos pattes
Micro-entreprise – Anaïs Essig-Amouretti
SIRET : 894 504 943 00024
Siège social : 7 rue du Boulodrome, 34920 Le Crès
TVA : Soumise au taux en vigueur de 20 %
Bienvenue chez Bien dans nos pattes !

Parce que le bien-être de vos chiens est notre priorité, voici les règles qui garantissent la sécurité et le confort de tous, et assurent une relation claire entre nous.

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1. Présentation de l’entreprise

 

Bien dans nos pattes, entreprise gérée par Anaïs Essig-Amouretti, propose :

Des prestations de services : éducation canine, pension canine familiale, visites à domicile et balades pour chiens.

La vente d’accessoires pour chiens : colliers, harnais, médailles, ainsi que des friandises et produits de mastication.

L’entreprise est assurée professionnellement auprès de la Caisse d’Épargne.

 

2. Prestations de services

 

2.1 La pension canine familiale

Les chiens sont hébergés au sein du domicile familial, vivant en groupe avec nous, avec accès à la maison et au jardin entièrement clôturé.

Ils dorment dans la maison et bénéficient d’un environnement familial.

Seuls les chiens sociables avec leurs congénères sont acceptés.

Ne sont pas acceptés :

Les chiens agressifs envers l’homme ou les autres chiens.

Les chiens présentant des problèmes de comportement.

Les chiennes en période de chaleur.

Les mâles adultes non castrés.

Les chiens de catégories 1 et 2 (chiens dits « catégorisés » selon la loi française).

Un séjour d’essai de 24 heures est obligatoire avant toute première pension pour vérifier l’adaptation du chien à la vie collective.

Même après un premier séjour, Bien dans nos pattes se réserve le droit de refuser ultérieurement un chien dont le comportement devient inadapté ou dangereux.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’accident ou de fugue, bien que le terrain soit entièrement clôturé.

2.2 Conditions pour les animaux

Les chiens doivent obligatoirement être :

Vermifugés, protégés contre les puces et tiques.

Vaccinés à jour, y compris contre la toux du chenil.

En bonne santé et sans problème de comportement majeur.

En déposant son chien, le propriétaire reconnaît que ces conditions sont remplies.

2.3 Matériel et fournitures à fournir

Le maître s’engage à fournir pour la durée complète du séjour :

Un collier (porté par le chien à son arrivée).

La nourriture suffisante pour toute la durée du séjour.

Le carnet de santé avec les vaccins à jour.

En l’absence de ces éléments, Bien dans nos pattes se réserve le droit de refuser la prise en charge du chien.

Si des achats doivent être effectués pour pallier un oubli ou un problème (par exemple : remplacement d’un collier cassé, achat de nourriture insuffisante), le propriétaire s’engage à rembourser ces frais.

2.4 Obligations du propriétaire

Le maître doit être joignable pendant la prestation ou désigner une personne de contact en cas d’urgence.

Les frais vétérinaires avancés par Bien dans nos pattes devront être remboursés rapidement.

Les frais liés à d’éventuelles destructions non couvertes par l’assurance ou la mutuelle sont également à la charge du propriétaire.

2.5 Horaires et ponctualité

Le client s’engage à respecter les horaires d’ouverture communiqués par Bien dans nos pattes.

Il s’engage à être ponctuel pour la dépose et la reprise de son chien.

En cas d’arrivée en avance ou en retard, l’animal ne pourra pas forcément être pris en charge immédiatement.

En cas de retard au-delà des horaires d’ouverture, une journée supplémentaire de pension sera facturée, et le chien devra être récupéré le lendemain.

2.6 Annulation

Toute annulation d’une prestation (pension, visite, balade, éducation) faite moins de 48 heures à l’avance est due dans son intégralité et ne donnera lieu à aucun remboursement.

2.7 Acceptation et disponibilité

Bien dans nos pattes se réserve le droit de refuser un chien si :

Le comportement de l’animal n’est pas adapté à la pension familiale (même après un premier séjour).

La pension est déjà complète pour la période demandée.

Travaillant avec des êtres vivants, Bien dans nos pattes ne peut être tenue responsable des réactions imprévisibles des animaux.

2.8 Paiement

Toute prestation est due et doit être réglée selon les modalités convenues entre les parties.
Les prix sont exprimés TTC et soumis à la TVA au taux en vigueur de 20 %.

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3. Vente d’accessoires

 

3.1 Description des produits

Les accessoires pour chiens (colliers, harnais, médailles) sont fabriqués à la main par Anaïs Essig-Amouretti.

Il s’agit d’artisanat français, chaque pièce est unique, réalisée en France avec des matériaux d’origine européenne.

La vente de friandises et de produits de mastication se fait en achat-revente auprès de fournisseurs sélectionnés avec soin.

3.2 Commandes et paiements

Toute commande est ferme à partir de la validation et doit être réglée avant expédition ou remise en main propre.

Les délais de fabrication des accessoires peuvent varier selon le stock et la charge de travail.

3.3 Retours et réclamations

Les articles personnalisés (tailles, gravures, coloris) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.

En cas de problème, le client dispose de 7 jours après réception pour signaler un défaut.

3.4 Prix

Les prix sont exprimés TTC et soumis à la TVA au taux en vigueur de 20 %.

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4. Responsabilité

Bien dans nos pattes décline toute responsabilité :

En cas d’accident ou fugue malgré les précautions prises.

En cas de réaction imprévisible d’un animal accueilli.

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5. Litiges

En cas de litige :

Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Seul le tribunal de Montpellier est compétent pour régler les litiges éventuels.