Conditions Générales de Vente (CGV)

Bien dans nos pattes
Micro-entreprise – Anaïs Essig-Amouretti
SIRET : 894 504 943 00024
Siège social : Lieu dit la frigoule, 34140 Mèze
TVA : soumise au taux en vigueur de 20 %

Bienvenue chez Bien dans nos pattes !

Parce que le bien-être de vos chiens est ma priorité, j’ai rédigé ces conditions générales de vente afin d’établir un cadre clair, sécurisé et professionnel pour l’accueil de votre compagnon.

Merci de lire attentivement ce document, car vous devrez signer un contrat à chaque début de pension attestant que vous avez bien lu et accepté ces conditions.
Ce texte peut sembler formel, mais il permet d’établir une relation de confiance solide dès le départ. Il témoigne du sérieux de mon travail, dans une entreprise déclarée, assurée, encadrée, avec une personne formée et qui pense à toutes les éventualités. Et une fois ces bases posées… la pension se vit dans la bonne humeur, la douceur et l’amusement !

1. Présentation de l’entreprise

Bien dans nos pattes, entreprise individuelle créée en 2020, est gérée par Anaïs Essig-Amouretti.

L’entreprise est assurée professionnellement (RC Pro et assurance multirisques professionnelle – Caisse d’Épargne).

Je suis formée et diplômée d’État en éducation canine (BP éducateur canin Caniscool, diplôme supérieur équivalent à l’ACCACED) et habilitée à la formation aux tests d’aptitude pour chiens catégorisés. Je poursuis régulièrement des formations, notamment sur la nutrition canine, les gestes de premiers secours et le programme PECCRAM (prévention morsures).

2. Prestations de services

2.1 Pension canine familiale

Les chiens sont hébergés au sein de mon domicile familial, dans un cadre sécurisé et chaleureux. Ils vivent en groupe de chiens sociables, avec accès à la maison (pièces sécurisées tout confort avec canapés, caméras, chauffées/climatisées) et au jardin entièrement clôturé.

Ils dorment à l’intérieur de la maison, profitent d’un rythme adapté à leurs besoins, avec des temps de repos, des temps de jeux, des câlins et des balades.
Les espaces sont chauffés en hiver et climatisés en été.

 

Chiens non acceptés

• Chiens agressifs ou très craintifs envers les humains ou les congénères
• Chiens présentant des troubles du comportement (agressivité, peur, fugue, irrespect des clôtures, destruction, aboiements excessifs, protection de ressources, excitation démesurée…)
• Femelles en chaleur (si cela survient pendant le séjour : supplément de 10 € par jour pour pension individuelle ou retrait anticipé exigé)
• Mâles adultes non castrés
• Chiens de catégories 1 et 2
• Chiens trop âgés ou en mauvaise santé dont l’état n’est pas compatible avec la vie en groupe (ex. : aveugles, désorientés, incapables de se lever seuls)
• Chiens adultes malpropres ou les mâles marquant leur territoire à l’intérieur

Adaptation

• Un séjour test de 24 heures est obligatoire avant toute première pension, pour observer l’adaptation à la vie collective. L’arrivée doit se faire le matin. Vous devez rester dans la région et disponible tout le séjour pour venir chercher le chien s’il ne s’adapte pas bien. Le séjour test est à 30 euros.
• Pour les chiens plus sensibles, le test peut être décomposé en plusieurs journées d’adaptation
• Lors du séjour d’adaptation, prévoyez entre 15 et 30 min pour remplir le contrat, mettre à l’aise le chien et lui faire rencontrer quelques congénères. Des photos de l’ensemble de la pension sont disponibles sur Facebook mais à aucun moment vous ne pourrez visiter notre maison, pour des raisons de respect de notre vie privée et pour la tranquillité de nos autres pensionnaires.

Comportement ultérieur

Même après un premier séjour, je me réserve le droit de refuser un chien si son comportement devient inadapté ou dangereux pour la vie en groupe.

Alimentation

• Les repas sont donnés selon vos indications (nombre et composition), mais les horaires sont adaptés au rythme collectif.
• Les chiens nourris au BARF ou à la ration ménagère sont les bienvenus, à condition que les repas soient préparés à l’avance. Merci de me prévenir si je dois prévoir de la place dans le frigo ou congélateur.
• Des friandises, mastications et glaces pour chiens peuvent être données pendant le séjour. Si votre chien a des intolérances alimentaires, merci de le préciser à chaque séjour.

Toilettage et entretien

• Aucun toilettage n’est effectué pendant le séjour.
• Un brossage régulier est réalisé pour les poils longs.
• Les nœuds ou bourres de poils présents à l’arrivée ne seront pas retirés.
• En période estivale, je recommande un toilettage avant le séjour : par exemple, une coupe courte pour les cockers ou un toilettage adapté pour les goldens retrievers, pour limiter les épillets et prévenir les hot spots.

Nouvelles de votre chien

Vous recevrez une fois par jour, via WhatsApp, avec des photos ou vidéos de votre chien (hors dimanches et jours fériés).
Bien entendu, en cas de problème ou d’urgence, je vous contacterai immédiatement, à tout moment.

Merci de ne pas me contacter le dimanche ou les jours fériés, sauf urgence grave.

Des photos peuvent être publiées sur internet, merci de m’informer en avance si votre chien ne doit pas y apparaitre.

Remplacement ponctuel

À tout moment, je peux déléguer temporairement à un prestataire professionnel, déclaré et formé, qui assurera les soins dans le respect de mes consignes.

Balades

Merci de m’indiquer si votre chien peut être lâché en liberté (rappel infaillible) ou s’il doit être tenu en longe. Les sorties seront adaptées à l’âge des chiens et à la météo.
Si un incident survient alors que vous m’aviez autorisé à lâcher votre chien, je ne pourrai être tenue responsable.

2.2 Conditions sanitaires

Pour des raisons de santé et de prévention, les règles suivantes sont obligatoires :

• Chien identifié par puce électronique
• Carnet de santé à jour, contenant les vaccins obligatoires à jour (CHPPIL)
• Vaccination obligatoire à jour contre la toux du chenil
• Traitement antiparasitaire (puces et tiques) vétérinaire uniquement (cachets ou pipettes). Les colliers sont acceptés mais déconseillés car ils peuvent se perdre ou casser.
• Vermifuge vétérinaire également datant de moins de 3 mois.
• Pas de produits naturels seuls (perles de céramique, huiles essentielles) : uniquement en complément

⚠️ Si votre chien est blessé, malade ou présente un souci vétérinaire : merci de me prévenir avant pour évaluer ensemble s’il peut être accueilli.
Certains problèmes peuvent entraîner des frais supplémentaires, d’autres refuser l’entrée (ex. maladies contagieuses ou parasitaires).

En cas de déclaration de maladie contagieuse à la pension, l’animal sera soigné et pourra être séparé de ses congénères si besoin.

Si le référent de la pension juge qu’un animal doit voir le vétérinaire, il contactera obligatoirement les propriétaires ou la personne à contacter en cas d’urgence en premier lieu. Il est libre d’emmener le chien chez le vétérinaire de son choix ou d’en faire venir un à domicile en fonction de la gravité. A noter que les consultations vétérinaires d’urgence de nuit ou à domicile sont plus couteuses. Le propriétaire devra rembourser intégralement les frais vétérinaires, de pharmacie et de déplacement dans les 24h suivant les soins.

Si le propriétaire ne répond pas au téléphone, le référent en charge du chien prendra les décisions qu’il jugera bonnes pour le bienêtre de l’animal.

Si le propriétaire refuse les soins, il devra lui ou la personne de son choix récupérer son chien dans les plus brefs délais et la pension se décharge de toute responsabilité. S’il ne peut pas récupérer son chien, la pension fera le nécessaire pour les soins de l’animal si le référent juge que c’est nécessaire.

Pour les petits bobos du quotidiens (coupure, diarrhée, écorchure, boiterie, griffe cassée… ) vous serez également informés au plus vite et les soins et le repos nécessaire seront effectués.

2.3 Matériel à fournir

Merci d’apporter obligatoirement à chaque séjour :

Un sac type cabas avec le nom du chien contenant

• Le carnet de santé à jour (contenant l’icad du chien)
• La nourriture en quantité suffisante (prévoir quelques repas supplémentaires en cas d’imprévu) en cas de manque, les repas seront facturés 3 euros par repas avec des croquettes haut de gamme. Pour les séjours de moins d’une semaine, merci de ne pas amener de gros sac de croquettes.
• Un collier plat solide et épais, imperméable de préférence pour éviter la macération
• Laisse ou longe pour tenir le chien à votre arrivée
• Facultatif : harnais s’il se balade uniquement avec, quelques friandises, médicaments éventuels

⚠️ Pour éviter la protection de ressource, la destruction et maitriser la désinfection du matériel, merci de ne pas apporter :

• Panier
• Médailles fragiles qui peuvent facilement être arrachées ou perdues en jouant
• Jouets
• Gamelles

Si du matériel ou de la nourriture doit être acheté sur place, les frais seront remboursés par le propriétaire. La pension ne peut pas être responsable en cas de casse ou dégradation du matériel.

2.4 Obligations du propriétaire

• Être joignable pendant toute la durée de la pension, ou désigner une personne de confiance qui le sera.
• Respecter les horaires et les dates réservées
• Rembourser sous 24h les frais éventuellement avancés ainsi que les frais de déplacement (50 cts le kilomètre)
• Ne rien cacher concernant le chien (santé, comportement…)
• En cas de force majeure (santé, agressivité… ) le propriétaire s’engage à venir chercher son animal lui-même ou designer une tierce personne qui le fera. Si le client est en retard ou si personne ne peut venir chercher le chien, la pension se réserve le droit de déposer le chien dans le chenil de son choix, aux frais du propriétaire.

2.5 Horaires et tarifs

Les horaires de la pension sont uniquement sur rendez-vous sur les créneaux suivants uniquement :

Du lundi au samedi : de 9h à 11h ou de 16h à 19h

Le dimanche et les jours fériés : de 18 à 19h uniquement

Merci de m’indiquer l’horaire précis choisi (et pas un créneau) le plus tôt possible.

Un seul client sera traité à la fois. Si le créneau choisi est déjà pris, vous devrez en choisir un autre.

 

• Le client s’engage à respecter les jours et horaires convenus.
• En cas d’arrivée en avance ou en retard, je ne peux pas garantir l’accueil immédiat.
• Au-delà des horaires de fermeture, les portes seront closes, vous devrez récupérer votre chien le lendemain, avec facturation d’une journée supplémentaire.

Horaires d’arrivée et de départ à convenir au préalable, et à respecter avec précision. Merci d’annoncer tout changement même minime, et d’attendre mon accord si l’écart dépasse 20 minutes. Si je ne suis pas disponible, vous viendrez à l’horaire qui me convient et une journée supplémentaire pourra être facturée.

Tout séjour commencé est dû dans son intégralité, même si vous rentrez plus tôt que prévu.

Tarifs

• Garde à la journée (sans nuit) : 25 € (entre 9h et 19h)
• Pension (1 nuit à 24h) : 30 €

Exemples :

• Vendredi soir → dimanche soir = 60 €
• Samedi matin → dimanche soir = 55 €
• Vendredi soir → lundi matin = 90 €

2.6 Annulation

• Toute annulation à moins de 48h avant le séjour est facturée dans son intégralité, sans remboursement.

2.7 Acceptation et disponibilité

Je me réserve le droit de refuser :

• Un chien dont le comportement n’est pas compatible avec la pension
• Toute nouvelle réservation si la pension est complète
• Les clients ne respectant pas les CGV

2.8 Paiement

• Toute prestation est due dans les conditions convenues, soit à régler en chèques ou espèces au plus tard le jour du départ de l’animal. Merci de prévoir votre moyen de paiement car aucun paiement ne pourra être fait après le départ du chien ou en plusieurs fois. Les chèques faits pourront être encaissés immédiatement.
• Les prix sont TTC, soumis à la TVA à 20 %.

4. Responsabilité

Bien dans nos pattes s’engage à prendre soin de l’animal et à s’assurer de son bien-être et de sa sécurité.

L’entreprise ne pourra pas être tenue responsable pour tout accident, décès ou problème médical survenu, indépendamment de sa volonté. En cas de décès, vous pouvez demander une autopsie à vos frais.

En cas d’abandon à la pension (soit plus de 7 jours de retard du propriétaire sans nouvelles ni paiement) le chien sera déposé aux frais du propriétaire dans une association selon les disponibilités.

En cas de grosse dégradation, un constat RC pro pourra être réalisé.

 

5. Litiges

• En cas de litige, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation
• Tribunal compétent : Montpellier